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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 11382 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Annie David
Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16027 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels intérimaires du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29902 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels intérimaires employés dans le secteur de la construction et du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29158 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation de la situation des salariés de la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22851 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien de la taxe sur la valeur ajoutée à 20,6 % pour les honoraires d'architecte
La question est caduque
Pertinence