Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme

Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

Situation budgétaire de Mayotte

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0418G posée par Mme Marie-France Beaufils

Finances locales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/02/2011
Pertinence
Question n° 37295 posée par M. Ivan Renar

Autonomie financière des collectivités locales

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence