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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence