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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 07757 posée par M. Guy Fischer
Financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07759 posée par M. Guy Fischer
Règles d'attribution de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer
Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer
Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07352 posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Guy Fischer
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07480 posée par M. Guy Fischer
Abaissement du seuil d'exposition aux champs magnétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Guy Fischer
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
La question est caduque
Pertinence