Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/01/2011
Pertinence
Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac

Industrie automobile

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier

La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/05/2010
Pertinence