Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 20111 posée par Mme Annie David

Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

07/07/2011
Pertinence
Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet

Finances des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/05/2011
Pertinence
Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud

Réduction des effectifs dans l'administration des douanes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17160 posée par M. Thierry Foucaud

Pollution dans les conteneurs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

10/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation des pensions de retraite

La question a été retirée

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer

Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/02/2011
Pertinence