Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17978 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Conditions de réparation des conséquences des sécheresses de 2003 et de 2009

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17172 posée par M. Michel Billout

    Fonctionnement des commissions d'appel d'offres

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16478 posée par Mme Annie David

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

    Reversement de la taxe locale d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

    Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

    Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte