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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19121 posée par M. Gérard Le Cam
TVA réduite pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Gérard Le Cam
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14664 posée par M. Gérard Le Cam
Application du crédit d'impôt aux retraités non imposables dans le cadre des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Gérard Le Cam
Suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18852 posée par M. Gérard Le Cam
Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos
La question est caduque
Pertinence