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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano
Discrimination raciale dans l'accès au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 11502 posée par M. Hervé Maurey
Diversité à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence