Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 04328 posée par M. Emmanuel Hamel

    Violence à la télévision : missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) renforcées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33343 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dialogue entre les collectivités locales et les grandes entreprises nationales en réseau : compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ajustées

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23452 posée par M. Emmanuel Hamel

    Publicité télévisée pour les sites Internet de la distribution autorisée

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Offre terrestre hertzienne gratuite et facile d'accès

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18027 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits des artistes et interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39067 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation de l'anglais dans une émission d'une chaîne de télévision privée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 39068 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation de mots étrangers par les journalistes et animateurs d'une chaîne de télévision du service public

    La question est caduque

    Pertinence Forte