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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 04328 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision : missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) renforcées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 39055 posée par M. Emmanuel Hamel
Publication en langue étrangère de documents d'information
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33343 posée par M. Emmanuel Hamel
Dialogue entre les collectivités locales et les grandes entreprises nationales en réseau : compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ajustées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 32647 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration qualitative des produits issus de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28284 posée par M. Emmanuel Hamel
Risques liés à l'utilisation d'ordinateurs par les jeunes enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39067 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation de l'anglais dans une émission d'une chaîne de télévision privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39068 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation de mots étrangers par les journalistes et animateurs d'une chaîne de télévision du service public
La question est caduque
Pertinence