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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06551 posée par M. Charles Ginésy
Révision du plan des fréquences FM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 30228 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un réseau délivrée par l'article 34 de la loi no 86-106 du 30 septembre 1986
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05988 posée par Mme Françoise Seligmann
Respect du pluralisme politique sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence