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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13426 posée par M. Serge Mathieu
Compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Serge Mathieu
Désignation du président de France Télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Michel Sergent
Projet de rapprochement d'Arte et de La Cinquième
Réponse du ministère : Culture
Pertinence