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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00323 posée par Mme Else Joseph
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 2194G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Allocution du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27996 posée par Mme Else Joseph
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25463 posée par Mme Nassimah Dindar
Télévision numérique terrestre à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16338 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jeunes enfants et internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par Mme Laurence Cohen
Sanctions pour une séquence homophobe à la télévision
La question est caduque
Pertinence