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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06032 posée par M. Louis Souvet
Comités techniques radiophoniques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée aux propositions du CSA concernant le quota d'oeuvres françaises à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Emmanuel Hamel
Définition du statut des services locaux du câble
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Georges Gruillot
Représentation des associations de parents d'élèves au sein du CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 33331 posée par M. Marcel Vidal
Rôle du conseil supérieur de l'audiovisuel concernant le contenu des programmes
La question est caduque
Pertinence