Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 04159 posée par M. Daniel Gremillet

    Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03944 posée par M. Philippe Paul

    Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03830 posée par M. Éric Bocquet

    Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21079 posée par Mme Vivette Lopez

    Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24726 posée par M. André Fosset

    Harmonisation des programmes télévisés destinés aux jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne