Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06551 posée par M. Charles Ginésy

    Révision du plan des fréquences FM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05780 posée par Mme Françoise Férat

    Qualité des retransmissions de radiodiffusion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Spot publicitaire télévisé de la Caisse d'épargne

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03983 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03985 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conditions de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un réseau délivrée par l'article 34 de la loi no 86-106 du 30 septembre 1986

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

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