Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury

Publicité des produits ultra-transformés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023
Pertinence
Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier

Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits

Réponse du Ministère de la culture

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert

Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

Réponse du Ministère de la culture

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg

Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

Deuxième état des lieux du sexisme en France

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 25612 posée par M. Alain Milon

Mesures en faveur des personnes souffrant de déficience visuelle

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 17147 posée par Mme Michelle Meunier

Contraception masculine

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 02879 posée par M. Gérard Cornu

Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Étudiants en situation précaire

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence