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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03830 posée par M. Éric Bocquet
Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence