Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès

Taxe applicable aux radios

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/03/2010
Pertinence
Question n° 01664 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances créées par les éoliennes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

Procédure d'action de groupe des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26360 posée par M. Jean Louis Masson

Troubles causés par les éoliennes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/02/2007
Pertinence