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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20150 posée par Mme Françoise Cartron
Adoption d'une nouvelle norme de diffusion pour la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 37584 posée par M. René Trégouët
Fusion de l'ART et du CSA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24938 posée par M. Ivan Renar
Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans le bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq Principal
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10824 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de l'Agence nationale des fréquences lors de la Coupe du monde de football 1998
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18442 posée par M. Jean-François Humbert
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
La question est caduque
Pertinence