Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1503S posée par M. Michel Teston

Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20150 posée par Mme Françoise Cartron

Adoption d'une nouvelle norme de diffusion pour la TNT

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/09/2011
Pertinence
Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier

Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

02/12/2010
Pertinence
Question n° 37584 posée par M. René Trégouët

Fusion de l'ART et du CSA

Réponse du ministère : Industrie

27/12/2001
Pertinence
Question n° 24938 posée par M. Ivan Renar

Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans le bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq Principal

Réponse du ministère : Industrie

04/05/2000
Pertinence