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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon
Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16741 posée par M. Louis Duvernois
Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pluralité de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Pierre Charon
Paysage radiophonique et usage des fréquences
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Louis Duvernois
Charte de France Télévisions sur l'emploi de la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33331 posée par M. Marcel Vidal
Rôle du conseil supérieur de l'audiovisuel concernant le contenu des programmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24809 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité dans les émissions télévisées destinées à la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24810 posée par M. André Fosset
Harmonisation de la programmation pour les jeunes sur les deux chaînes publiques de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Philippe Marini
Contrôle des programmes de télévision destinés à la jeunesse
La question est caduque
Pertinence