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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 437 trouvées

  1. Question n° 04194 posée par M. Henri Collette

    Réglementation des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05435 posée par M. Marcel Vidal

    Télévision et musique classique

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06032 posée par M. Louis Souvet

    Comités techniques radiophoniques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07260 posée par M. Alain Gérard

    Zones d'ombre dans le Finistère

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08480 posée par M. Louis Virapoulle

    Mesures pour éviter les injures et actes de violence lors des débats télévisés

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 14906 posée par M. Josselin de Rohan

    Politique audiovisuelle du Gouvernement à la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24726 posée par M. André Fosset

    Harmonisation des programmes télévisés destinés aux jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24727 posée par M. André Fosset

    Limitation de la publicité et des pratiques commerciales dans les émissions télévisées destinées aux jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24766 posée par M. Philippe Marini

    Contrôle des programmes de télévision destinés à la jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24809 posée par M. André Fosset

    Limitation de la publicité dans les émissions télévisées destinées à la jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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