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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pluralité de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Claude Leroy
Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11396 posée par M. Roland Courteau
Calcul du plafond de concentration de la radio analogique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11427 posée par M. Daniel Percheron
Attribution des fréquences radiophoniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11539 posée par M. Michel Le Scouarnec
Obtention de fréquences par les radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence