Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05018 posée par M. Henri Caillavet

    Création d'un ministère de la Forêt

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05020 posée par M. Henri Caillavet

    Comités départementaux de tourisme: fonctionnement

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01031 posée par M. Henri Caillavet

    Rattachement des tribunaux administratifs au ministère de la Justice: conséquences

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00836 posée par M. Henri Caillavet

    Brigades de gendarmerie: secrétariat

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements des imprimeries administratives: limites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02756 posée par M. Henri Caillavet

    Brigades de gendarmerie: secrétariat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"

    La question est caduque

    Pertinence Très forte