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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence