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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. François Marc
Libéralisation des taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin
Requêtes des chauffeurs de taxi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02436 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inquiétudes des chauffeurs de taxi face au projet de libéralisation de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19679 posée par M. Pierre Laurent
Situation des taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence