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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32436 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de retraite des agents de la RATP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30931 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Crédits supplémentaires destinés aux traitements médicamenteux du cancer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30764 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conséquence de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30765 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 37534 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Manque de moyens financiers pour exercer les missions de tutelle et de curatelle de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35842 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Fonctionnement de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35843 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Poursuite du chantier de l'autoroute A 28
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32437 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Fonctionnement de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32440 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville
La question est caduque
Pertinence