Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05008 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Respect des engagements pris par le Parlement en matière de régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09866 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07332 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07080 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions sans réponses