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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Attitude de l'État face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06333 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Mesures pour enrayer la très forte baisse des signatures de contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04603 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01452 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Situation des médecins libéraux appelés à effectuer des gardes imposées par voie de réquisition

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11554 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Forte baisse de l'emploi à domicile en 2013

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte