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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 37391 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Georges Mouly
Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1223S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 29256 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Relèvement du plafond de la CMU au niveau du montant des minima sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29257 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 38844 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement des formations sociales dans la région des Pays de la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36912 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30852 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Retour à l'emploi des chômeurs de plus de cinquante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30763 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Recours à la voie des ordonnances pour modifier le code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29569 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Statistiques sur l'emploi pour le premier semestre 2000
La question est caduque
Pertinence