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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18781 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre le suicide en prison
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18692 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en oeuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06274 posée par M. Jean Louis Masson
Diffamation sur Internet et prescription
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson
Modification des délais de prescription pour tout délit d'injure ou de diffamation commis par le biais d'Internet
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05656 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Législation sur la prise illégale d'intérêts et l'ingérence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32440 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville
La question est caduque
Pertinence