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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00004 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réductions d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence