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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque
Pertinence