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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Respect des engagements pris par le Parlement en matière de régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07080 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence