Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14955 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Situation des marchands de liste de biens immobiliers à vendre ou à louer

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07444 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Sanction des actes de grivèlerie commis à l'encontre des exploitants de campings

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09921 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Sanction des actes de grivèlerie commis à l'encontre des exploitants de camping

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Construction de la maison d'arrêt du Mans

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18198 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Tarif de consultations des bases de données des greffiers de tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 32440 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville

    La question est caduque

    Pertinence Très forte