Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18499 posée par M. Fabien Gay

    Pollution de l'eau par Lactalis

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02035 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune du réseau de l'éclairage public des parties communes d'un lotissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01496 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'élagage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20654 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01109 posée par Mme Annie David

    Financement des nouvelles technologies

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 38219 posée par Mme Annie David

    Réglementation applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 38220 posée par Mme Annie David

    Financement des nouvelles technologies

    La question est caduque

    Pertinence Très forte