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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18131 posée par M. Philippe Madrelle
Cessation progressive d'activité des fonctionnaires et rachat d'annuités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence