Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19030 posée par M. Hervé Maurey

    Respect du principe du volontariat du travail dominical

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16035 posée par M. Hervé Maurey

    Respect du principe du volontariat du travail dominical

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06284 posée par M. Maurice Blin

    Application de la loi quinquennale sur l'emploi concernant la collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00368 posée par M. André Bohl

    Reconnaissance de la législation locale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans le code du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24079 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey

    Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15204 posée par Mme Chantal Jouanno

    Curriculum vitae anonyme

    La question est caduque

    Pertinence Faible