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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0662S posée par Mme Anne-Marie Payet
Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly
Réglementation applicable au contrat de travail
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence