Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud

Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

16/09/2021
Pertinence
Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

Gestion des massifs forestiers communaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog

Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11128 posée par M. Jean-Marie Bockel

Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/06/2019
Pertinence