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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04846 posée par M. Robert Pagès
Société Frovogel de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22246 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan énergétique français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02979 posée par M. Louis Souvet
Opérations à l'étranger des SICOMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31938 posée par M. Claude Fuzier
Secteur bois et papiers: mesures envisagées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21639 posée par M. Henri Collette
Campagne d'information sur la compétitivité de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence