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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt
Communes forestières sinistrées par fait de guerre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly
Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet
Assujettissement des communes forestières à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01174 posée par M. Roger Rinchet
Réorganisation des services de l'ONF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08817 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences de la tempête pour les communes forestières de Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relations entre l'Office national des forêts et les maires des communes forestières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Bernard Laurent
Financement de la politique forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
La question est caduque
Pertinence