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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 21262 posée par M. Roger Besse
Conditions d'attribution des aides au logement entre ascendants et descendants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 09021 posée par M. Yves Chastan
Difficultés d'application de la réglementation en matière d'accès au logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Jean-Paul Alduy
Accès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Thierry Repentin
Concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux aides au logement
La question est caduque
Pertinence