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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 04112 posée par M. Pierre Brantus
Exonération temporaire du paiement des taxes foncières: modalités d'application du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07982 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Marché monétaire : suggestions américaines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Jean Cauchon
Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal
Affectation du produit de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08607 posée par M. Georges Gruillot
Généralisation du livret bleu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini
Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14583 posée par M. Pierre André
Conditions d'accès aux marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
La question est caduque
Pertinence