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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan
Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'accès au « pass culture »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03821 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence