Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle

    Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0439S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0480S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des maîtres auxiliaires

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac

    Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0620S posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis relatifs à la publicité de certaines écoles de conduite

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini

    Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0854S posée par M. Jean Boyer

    Avenir du photovoltaïque

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0390S posée par M. Roger Madec

    Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

    La question est caduque

    Pertinence Faible