Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 32119 posée par M. Raymond Courrière

    Huissiers de justice: conditions d'accès à la profession

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03287 posée par M. Daniel Percheron

    Réforme de la formation professionnelle des notaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19994 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Conditions d'accès aux fonctions de notaire pour les personnes ayant choisi la voie professionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03099 posée par Mme Béatrice Descamps

    Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03112 posée par M. Ivan Renar

    Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25028 posée par M. Cédric Perrin

    Libre installation des notaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25029 posée par M. Michel Raison

    Libre installation des notaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible