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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05751 posée par M. Franck Sérusclat
Conditions d'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11265 posée par M. Franck Sérusclat
Disparité du prix de l'eau sur le territoire national
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20187 posée par M. Franck Sérusclat
Taux de taxe à la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 32336 posée par M. Franck Sérusclat
Conditions d'accès aux fonctions de maître assistant et de professeur
La question est caduque
Pertinence